Avis juridique et politique de confidentialité


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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LE PROPRIÉTAIRE s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site web et/ou de l’un des services offerts par LE PROPRIÉTAIRE implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente politique de confidentialité et que ses données personnelles seront traitées comme stipulé. Veuillez noter que, bien qu’il puisse y avoir des liens de notre site web vers d’autres sites web, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web d’autres sociétés ou organisations vers lesquels le site web est redirigé. Le PROPRIÉTAIRE ne contrôle pas le contenu des sites Web de tiers et n’accepte aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites.

Questions de confidentialité

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, (GDPR), nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles :

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Nous traitons les informations qui nous sont fournies pour fournir et facturer nos services et produits.Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur nos activités, produits ou services.Si vous participez à l’une de nos loteries et/ou concours, nous publierons votre nom et prénom, ainsi que votre image, dans les différents espaces et moyens de communication et de diffusion que nous utilisons, y compris les réseaux sociaux, afin de promouvoir nos activités, services et produits.Combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles fournies seront conservées tant que vous êtes utilisateur de nos services ou souhaitez recevoir des informations, et si vous participez à une promotion pendant qu’elle est active, et par la suite, pendant les périodes établies pour respecter nos obligations légales.Quelle est la base juridique du traitement de vos données ? La base juridique du traitement de vos données sont les consentements que vous nous donnez.En ce qui concerne les informations qui nous sont envoyées par les mineurs de moins de 16 ans, il sera entendu qu’elles l’ont été avec le consentement de leurs représentants légaux. Si tel n’est pas le cas, le représentant légal du mineur doit nous en informer dès qu’il en a connaissance.

À quels destinataires vos données seront-elles divulguées ?

Les données ne seront pas divulguées à des tiers, à moins que cela ne soit exigé par la loi ou nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles et de demander l’accès à ses données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent nous demander de limiter le traitement de leurs données, auquel cas nous ne conserverons les données qu’aux fins de la poursuite ou de la défense des réclamations, et dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.Les personnes concernées ont également le droit à la portabilité des données.Enfin, les personnes concernées ont le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

En nous envoyant une lettre, accompagnée d’une copie d’un document permettant de vous identifier, à notre adresse physique ou électronique.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de la partie intéressée, qui garantit la véracité des données personnelles fournies et est responsable de la communication de toute modification. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires afin de pouvoir fournir le service demandé.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Les catégories de données que nous sommes susceptibles de traiter sont les suivantes : – Données d’identification – Adresses postales ou électroniques – Autres données demandées dans nos formulaires – Les données sont limitées, étant donné que nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre activité.

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Quelles sont les mesures de sécurité que nous appliquons ?

Nous appliquons les mesures de sécurité établies dans l’article 32 du RGPD, par conséquent nous avons adopté les mesures de sécurité nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.Certaines de ces mesures sont :-Information du personnel sur les politiques de traitement des données.-Sauvegardes périodiques.-Contrôle de l’accès aux données.-Processus de vérification, d’évaluation et d’appréciation réguliers.

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Août 2021